1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de CEDO et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.cedoequip.com.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est pertinent, auprès de clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues au moment de la commande.
3. Produits
CEDO propose notamment des équipements destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment des containers, remorques, caravanes et autres équipements présentés sur le site.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque nécessaire, les informations relatives à sa disponibilité, son état et ses conditions de livraison.
Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objet de présenter les produits. Des différences mineures peuvent exister lorsque celles-ci n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le client est un consommateur, les prix applicables sont présentés conformément aux règles relatives à l’information sur les prix et à la TVA.
Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
CEDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, l’adresse de livraison, le prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et, lorsqu’un paiement est requis, après confirmation du paiement ou selon les modalités particulières convenues avec CEDO.
Une confirmation peut être adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant la validation de la commande.
Selon le produit et les conditions de vente applicables, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou selon toute autre modalité expressément acceptée par CEDO.
Pour certains équipements nécessitant une organisation spécifique du transport ou de la préparation, CEDO peut demander le versement d’un acompte selon les conditions communiquées au client avant validation de la commande.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les conditions de paiement, délais de règlement, pénalités de retard et éventuelles conditions particulières sont celles figurant sur la facture, le devis ou les conditions particulières acceptées par les parties.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou selon les modalités convenues avec CEDO.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant ou lors de la conclusion de la commande, conformément aux règles applicables.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction notamment du produit, de son poids, de son volume, de sa destination et des conditions de transport.
Pour les équipements volumineux tels que containers, remorques ou caravanes, les modalités de transport peuvent faire l’objet d’une organisation spécifique avec le client.
Le client doit prendre les précautions raisonnables lors de la réception du produit et signaler rapidement toute anomalie, avarie ou non-conformité constatée, sans que cette recommandation ne prive le consommateur de ses droits légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec un consommateur, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à CEDO une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Le bien doit être retourné conformément aux modalités communiquées par CEDO et dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi. Les exceptions applicables sont appréciées selon la nature du produit, les conditions de la commande et les dispositions légales en vigueur.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus par CEDO.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés du produit dans les conditions prévues par le Code civil.
Garantie commerciale
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, ses conditions spécifiques sont précisées sur la fiche produit ou dans le document contractuel correspondant.
Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes Conditions Générales de Vente.
10. Responsabilité
CEDO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de CEDO ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par la loi.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur de ses droits légaux ou de limiter les garanties légales auxquelles il peut prétendre.
11. Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter CEDO :
E-mail :
info@cedoequip.com
Téléphone :
+33 7 48 22 78 60
Adresse :
CEDO – 4 Av. Emile Baudot, 91120 Palaiseau, France
Afin de faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et tout document utile.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, CEDO permet au consommateur de recourir à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR DÉSIGNÉ PAR CEDO]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être complétées avant la publication définitive des présentes CGV.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CEDO Equipment & Co.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
14. Propriété intellectuelle
Le site www.cedoequip.com, sa structure, ses textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation préalable de CEDO ou dans les limites prévues par la loi.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, CEDO et le client sont invités à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Pour les consommateurs, cette recherche amiable s’effectue sans préjudice du droit de recourir à la médiation de la consommation ou aux juridictions compétentes.
Pour les clients professionnels, les conditions particulières de règlement des litiges peuvent être prévues dans les devis, contrats ou conditions particulières acceptés entre les parties.
