1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de CEDO Equipment & Co et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.cedoequip.com.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est pertinent, auprès de clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues au moment de la commande.
3. Produits
CEDO Equipment & Co propose notamment des équipements destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment des containers, remorques, caravanes et autres équipements présentés sur le site.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque nécessaire, les informations relatives à sa disponibilité, son état et ses conditions de livraison.
Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objet de présenter les produits. Des différences mineures peuvent exister lorsque celles-ci n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Lorsque le client est un consommateur, les prix applicables sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
La livraison est offerte en France et partout en Europe. Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours ouvrés.
Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé au client.
CEDO Equipment & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, l’adresse de livraison et le prix total, et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et, lorsqu’un paiement est requis, après confirmation du paiement ou selon les modalités particulières convenues avec CEDO Equipment & Co.
Confirmation de commande :
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique, à l’adresse E-mail communiquée lors de la commande.
Délai de traitement des commandes :
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 16 h sont traitées le jour même. Les commandes passées après 16 h sont traitées le jour ouvrable suivant.
Ces délais correspondent au traitement des commandes et ne constituent pas nécessairement des délais de livraison.
6. Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants ;
Cartes de crédit/débit, American Express, Visa, PayPal et Virement bancaire.
Selon le produit et les conditions de vente applicables, le paiement peut notamment être effectué par l’un des moyens de paiement proposés et acceptés par CEDO Equipment & Co.
Pour certains équipements nécessitant une organisation spécifique du transport ou de la préparation, CEDO Equipment & Co peut demander le versement d’un acompte selon les conditions communiquées au client avant validation de la commande.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les conditions de paiement, délais de règlement, pénalités de retard et éventuelles conditions particulières sont celles figurant sur la facture, le devis ou les conditions particulières acceptées par les parties.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou selon les modalités convenues avec CEDO Equipment & Co.
Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours ouvrés.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant ou lors de la conclusion de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
La livraison est offerte en France et partout en Europe. Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé au client.
Pour les équipements volumineux, tels que les containers, remorques ou caravanes, les modalités de transport et de livraison peuvent faire l’objet d’une organisation spécifique convenue avec le client.
Réception du produit
Le client doit prendre les précautions raisonnables lors de la réception du produit et signaler rapidement toute anomalie, avarie ou non-conformité constatée, sans que cette recommandation ne prive le consommateur de ses droits légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer CEDO Equipment & Co de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non ambiguë.
Le produit doit être retourné dans le délai légal et conformément aux modalités de retour communiquées par CEDO Equipment & Co.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, lorsqu’il en a été préalablement informé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou commandes pour lesquels la loi prévoit une exception.
Les exceptions éventuelles dépendent notamment de la nature du produit et des conditions de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus par CEDO Equipment & Co.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés du produit dans les conditions prévues par le Code civil.
Garantie commerciale
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, ses conditions spécifiques sont précisées sur la fiche produit ou dans le document contractuel correspondant.
Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes Conditions Générales de Vente.
10. Responsabilité
CEDO Equipment & Co est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de CEDO Equipment & Co ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par la loi.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur de ses droits légaux ou de limiter les garanties légales auxquelles il peut prétendre.
11. Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter CEDO Equipment & Co :
E-mail : info@cedoequip.com
Téléphone : +33 7 48 22 78 60
Adresse : CEDO – 4 Av. Emile Baudot, 91120 Palaiseau, France
Afin de faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et tout document utile.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, CEDO Equipment & Co permet au consommateur de recourir à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR DÉSIGNÉ PAR CEDO Equipment & Co]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être complétées avant la publication définitive des présentes CGV.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CEDO Equipment & Co.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
14. Propriété intellectuelle
Le site www.cedoequip.com, sa structure, ses textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation préalable de CEDO Equipment & Co ou dans les limites prévues par la loi.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, CEDO Equipment & Co et le client sont invités à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Pour les consommateurs, cette recherche amiable s’effectue sans préjudice du droit de recourir à la médiation de la consommation ou aux juridictions compétentes.
Pour les clients professionnels, les conditions particulières de règlement des litiges peuvent être prévues dans les devis, contrats ou conditions particulières acceptés entre les parties.
